Seize ans après, il n’est plus possible de continuer à parler du génocide du Rwanda comme si, depuis le mois d’avril 1994, l’historiographie n’avait pas été bouleversée en profondeur. C’est ainsi que le jugement du colonel Bagosora par le TPIR signe l’acte de décès du postulat du génocide planifié et entraîne par voie de conséquence un total retournement de perspective historique.
Arrêté au Cameroun au mois de mars 1996, le colonel Théoneste Bagosora est depuis cette date prisonnier de l’ONU à Arusha. Défendu par Maître Raphaël Constant, son procès (TPIR-98-41-T) dit procès Militaires I [i], débuta au mois d’avril 2002. S’appuyant sur l’expertise de Madame Alison Des Forges, le Procureur soutenait que le colonel Bagosora était le « cerveau du génocide » et qu’il y avait eu complot et entente en vue de commettre ce dernier (TPIR, 96-7-I, « Le Procureur du Tribunal contre Théoneste Bagosora », 1999, pp 31-32).
A partir de 1999, année de publication de son livre intitulé Aucun témoin ne doit survivre » [ii], Madame A. Des Forges (1942-2009), militante des droits de l’homme et « conseiller principal » de l’organisation Human Rights Watch pour la division africaine [iii] devint la référence essentielle, d’abord avec André Guichaoua, puis quasi exclusive, de l’Accusation devant le TPIR [iv].
L’examen de ses rapports d’expertise dans les 22 affaires pour lesquelles elle fut l’expert du Procureur laisse une réelle impression de malaise en raison de leur caractère répétitif [v] et d’un constant refus de prise en compte de l’évolution de l’historiographie comme si, selon elle, l’histoire du génocide avait été écrite une fois pour toutes. Procès après procès, Madame Des Forges demeura ainsi imperturbablement indifférente à l’évolution des connaissances, arc-boutée d’une manière butée et parfois même pathétique, à son postulat de départ qui était que les « extrémistes hutu » et une partie de l’encadrement des FAR (Forces armées rwandaises), avaient programmé d’exterminer les Tutsi et s’étaient entendus dans ce but ( notamment TPIR-98-41-T, 2002, Rapport d’expertise d’A. Des Forges, op. cité, pp 1 et 45).
Pour elle, tout semblait à la fois logique et cohérent. Ainsi, le 6 avril 1994 :
« Après l’accident [vi], 16 officiers se réunirent immédiatement sous la présidence de Bagosora pour définir un plan d’action. Bien que simple officier en retraite, Bagosora a pris le pas sur des officiers supérieurs en service actif, parce que disait-il, il était le fonctionnaire le plus important du Ministère de la défense. Bagosora l’emporta pour siéger mais manquait d’un soutien solide au sein du groupe ». (TPIR, 98-41-T, Rapport d’A. Des Forges, op. cité, 2002, p. 46 ).
Madame Des Forges qui assénait sa vérité sans la moindre nuance et surtout sans avoir mené de véritable enquête sur la chronologie de ces moments tragiques commit alors trois erreurs fondamentales dont les conséquences furent considérables puisqu’elles donnèrent une apparente cohérence à l’Acte d’Accusation dressé par le Procureur. Or, et comme cela a été établi devant la Cour :
- Contrairement à ce qu’elle affirmait, le colonel Bagosora n’arriva pas à l’état-major « immédiatement » après l’attentat, mais entre une et deux heures plus tard. Il sortait en effet d’une réception organisée par l’ONU et il apprit la mort du président en rentrant chez lui, vers 21 heures, soit environ 30 minutes après l’attentat. Ayant pour les besoins de mon propre rapport d’expertise (Lugan,TPIR-98-41-T) minutieusement reconstitué l’emploi du temps du colonel, j’ai montré qu’il s’était tout d’abord rendu au Minadef (Ministère de la défense) afin de se renseigner sur l’identité des participants à la réunion. Il était en effet inquiet pour sa propre sécurité car il pensait qu’un coup d’Etat opéré par des militaires pro-FPR venait de se produire, et ce ne fut que vers 22h qu’il se rendit à la réunion. A lui seul, ce délai réduisait à néant l’interprétation de Madame Des Forges et du Procureur.
- Contrairement encore à ce qu’écrivait encore Madame Des Forges, le colonel Bagosora n’eut pas l’initiative de la réunion puisqu’il y fut invité par le général Ndindiliyimana qui l’avait initiée.
- Contrairement enfin à ce que prétendait Madame des Forges, le 6 avril 1994, le colonel Bagosora qui avait quitté l’armée depuis le mois de septembre 1993 n’était pas un « simple officier en retraite », mais le représentant officiel du ministre de la Défense [vii], puisqu’il était son Directeur de cabinet et qu’il remplaçait le ministre en cas d’absence, ce qui était présentement le cas.
Poursuivant son raisonnement et corsetée par son a priori, Madame Des Forges affirma, toujours sans la moindre preuve, que les meurtres du 7 avril furent commis en application d’un plan dont le colonel Bagosora était le responsable, tant de la conception que du déroulement [viii]:
« (…) le colonel Bagosora, avec l’appui des autres officiers militaires, se débarrassait de l’autorité légitime et (en) créant ainsi un vide politique. Ce qui lui a permis de remplir ce vide et d’assumer les rênes du pouvoir. » (TPIR-2001-71-T, Des Forges, 24 septembre 2003, p. 10).
Le Procureur reprit à son compte deux autres postulats de Madame Des Forges qui étaient la question dite de « la définition de l’ennemi (ENI) » [ix] et celle dite de la « défense civile », toutes deux vues par elle comme la preuve de la préméditation du génocide.
Madame Des Forges prétendait ainsi que la définition de l’ennemi « ENI » par une commission militaire constituée en 1991 afin de savoir qui était l’ennemi qui attaquait le Rwanda, fut l’ « acte fondateur » du génocide et que les membres de cette commission, dont naturellement le colonel Bagosora [x], pouvaient être assimilés à des génocidaires car ils :
« (…) ont contribué au génocide (…) (en identifiant) « les Tutsi comme membres d’un groupe ethnique (…) partisan de l’ennemi militaire (…) ». (TPIR- 98-41-T, Rapport d’Alison des Forges, 2002, op. cité, p 1).
Selon madame Des Forges, la mise en place de cette commission marqua même le début de la conspiration ayant mené au génocide et le texte rédigé à l’issue de ses travaux doit être considéré comme la preuve de sa planification :
« (…) le document « ENI » (identification de l’ennemi) « (…) fait partie de l’identification des Tutsis comme un groupe (…) ennemi de la nation (…). Une telle identification (…) est la pré condition préalable au génocide. » ( TPIR, 98-41-T, Des Forges, 24 septembre 2002, p. 9).
Madame Des Forges a également soutenu que la défense civile constitua un des éléments de la politique génocidaire et que le colonel Bagosora en fut le responsable. A l’appui de cette dernière affirmation elle avança que le siège de cette institution était situé dans le bureau de ce dernier au ministère de la Défense (TPIR, 98-41-T, rapport d’A. Des Forges, op. cité, 2002). Or, il a été établi que le colonel Bagosora n’avait jamais été chargé de la défense civile, laquelle n’avait d’ailleurs officiellement existé qu’à partir du mois de mai 1994, date à laquelle il avait quitté Kigali et n’occupait donc plus son bureau au Minadef.
Au terme d’un procès fleuve rythmé par 409 jours d’audience, par les déclarations de 242 témoins à charge et à décharge remplissant 30 000 pages de compte rendus d’audience, par 1 600 pièces à conviction, par 4 500 pages de conclusions et par 300 décisions écrites [xi], la Cour, dans son jugement en date du 18 décembre 2008, a déclaré le colonel Bagosora non coupable « d’entente en vue de commettre un génocide », infligeant ainsi un énorme camouflet au Procureur ainsi qu’à son expert attitré et tout en faisant voler en éclats les bases mêmes de l’histoire officielle du génocide du Rwanda.
Les 40 éléments présentés par le Procureur pour tenter de prouver la planification du génocide n’ont ainsi pas été considérés comme probant par les juges [xii] qui parlent de « nombreux faits au regard desquels le Procureur n’a pas établi le bien-fondé de sa thèse » (Résumé du jugement rendu en l’affaire Bagosora et consorts, TPIR-98-41-T, jugement 18 décembre 2008, page 1).
Ainsi, pour ce qui est de la « définition de l’ENI », qui, comme nous l’avons vu, constituait un des piliers de l’Accusation :
« (…) la Chambre reconnaît que l’accent excessif mis sur l’appartenance au groupe ethnique tutsi dans la définition de l’ennemi était gênant. Elle n’estime pas pour autant que le document ; ou sa distribution aux militaires de l’armée rwandaise par Ntabakuze en 1992 et en 1993, démontre en soi l’existence d’une entente en vue de commettre le génocide ». (Résumé du jugement rendu en l’affaire Bagosora et consorts (TPIR-98-41-T) le 18 décembre 2008, page 15.)
Dans son jugement, la Cour démonte point par point l’histoire officielle du génocide :
« Plusieurs éléments qui ont servi de base à la thèse développée par le Procureur sur l’entente (en vue de commettre le génocide) n’ont pas été étayés par des témoignages suffisamment fiables. A titre d’exemple, on citera l’allégation tendant à établir que Bagosora préparait le déclenchement de « l’apocalypse » en 1992 et le rôle qu’auraient joué les accusés dans certaines organisations criminelles clandestines dont AMASASU, le Réseau zéro ou les escadrons de la mort. Le témoignage fait sur une réunion tenue en février 1994 à Butare et au cours de laquelle Bagosora et Nsengiyumva auraient dressé une liste de Tutsis à tuer n’a pas été considéré crédible (…) par certains de leurs aspects, la lettre faisant état d’un « plan machiavélique » et les renseignements fournis par Jean-Pierre inspirent également des réserves » (…) En conséquence, la Chambre n’est pas convaincue que le Procureur a établi au-delà du doute raisonnable que la seule conclusion raisonnable qui se puisse tirer des éléments de preuve produits est que les quatre accusés se sont entendus entre eux, ou avec d’autres, pour commettre le génocide (…) » ( Résumé du jugement rendu en l’affaire Bagosora et consorts,TPIR-98-41-T, jugement 18 décembre 2008, pages 16-18).
C’est donc toute l’histoire officielle qui est réduite à néant car, pour les juges:
- le génocide ne fut pas prémédité,
- la « définition de l’ENI » ne fut pas un élément destiné à stigmatiser les Tutsi,
- la « défense civile » ne fut pas le moyen de les tuer,
- le colonel Bagosora n’a pas préparé le « déclenchement de l’apocalypse »,
- la constitution de listes de Tutsi à éliminer est une invention,
- le « plan machiavélique » destiné à les exterminer n’a pas existé,
- l’affaire dite « Jean-Pierre », à savoir la prétendue révélation d’un complot ourdi par des « extrémistes hutu » destiné à tuer des milliers de Tutsi en quelques heures est un montage.
Avec ce jugement, le TPIR a libéré l’histoire jusque là prise en otage. Désormais, les historiens pourront s’attaquer aux véritables causes du génocide du Rwanda, bien réel mais non programmé, et dont le déclencheur fut l’assassinat du président Habyarimana. Mais avant cela, la justice doit suivre son cours et clairement identifier les auteurs et les donneurs d’ordre de cet attentat terroriste.
Pour en savoir plus, on pourra se reporter au numéro 4 (avril 2010), Génocide du Rwanda : nouveaux éclairages. L’Afrique réelle, lettre diffusée uniquement par internet. Pour tous renseignements : contact@bernard-lugan.com ou www.bernard-lugan.com
[i] Les dossiers de quatre accusés avaient été joints, à savoir ceux du major Aloys Ntabakuze, du lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, du colonel Théoneste Bagosora et du général Gratien Kabiligi, ce dernier étant finalement acquitté et libéré.
[ii] Des Forges, A. et alii, Aucun témoin ne doit survivre.Le génocide au Rwanda. Paris, 1999. Voir également ses diverses interventions devant le TPIR, qu’il s’agisse de ses rapports écrits ou ses déclarations devant la Cour et des procès-verbaux des audiences.
[iii] TPIR- 98-41-T, Des Forges, 2 septembre 2002, sans pagination.
[iv]A. Des Forges fut l’expert du Procureur dans les procès Akayezu (ICTR- 96-4-T), Gacumbitsi (ICTR- 01-64-T), MEDIA regroupant ceux ce Nahimana Ferdinand (ICTR-96-11), Ngeze Hassan François (ICTR-97-27) et Barayagwiza Jean Bosco (ICTR-97-19). Dans celui d’Emmanuel Ndindabahizi (ICTR- 01-71-T) , dans l’affaire Butare regroupant les affaires Kanyabashi Joseph (ICTR-96-15), Ndayambaje Elie ( ICTR-96-8), Nsabimana Sylvain (ICTR-97-29), Ntahobali Arsène (ICTR-99-21),Ntaziryayo Alphonse (ICTR-97-29) et Nyiramasuhuko Pauline (ICTR-99-21), dans les affaires Bizimungu Casimir (ICTR-99-45), Mugenzi Justin (ICTR-99-47), Bicamumpaka Jérôme (ICTR-99-49), Mugiraneza Prosper (ICTR-99-48) dans le dossier dit MILITAIRES I regroupant ceux du Colonel Bagosora Théoneste (ICTR-96-7) du Général Kabiligi Gratien (ICTR-97-34), du Lt Colonel Nsengiyumva Anatole (ICTR-96-12) et du Major Ntabakuze Aloys (ICTR-97-30), ainsi que dans les dossiers Rwamakuba, (ICTR- 98-44-T) et Renzaho (ICTR- 97-31).
[v] Et de l’usage du « copier-coller », le même rapport étant constamment réutilisé avec des ajouts de circonstance pour chaque affaire.
[vi] Comme s’il s’était agi d’une panne de réacteur…Après avoir obstinément nié tout lien entre l’attentat du 6 avril et le génocide, Madame Des Forges fut finalement contrainte de réviser sa position sur ce point.
[vii] En sa qualité de Directeur de cabinet du Ministre de la Défense, le colonel Bagosora n’avait aucun pouvoir opérationnel sur les FAR et sur la gendarmerie.
[viii] André Guichaoua, autre expert du procureur affirmait alors la même chose :« Dès le 7 avril au matin, Agathe Uwilingiyimana et Frédéric Nzamurambaho étaient assassinés à Kigali par des militaires obéissant aux ordres du colonel Théoneste Bagosora » ( Guichaoua, Rwanda 1994, 2005, p 62.) Il confirme cette opinion dans son livre Rwanda de la guerre au génocide. Les politiques criminelles au Rwanda (1990-1994), Paris, 2010.
[ix] Abréviation utilisée par les services rwandais pour désigner l’ennemi.
[x] Le colonel Bagosora en fut le président car le plus âgé dans le grade le plus élevé.
[xi] Résumé du jugement rendu en l’affaire Bagosora et consorts, TPIR, 18 décembre 2008, p1.
[xii] Le colonel Bagosora a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour des crimes commis entre le 6 et le 9 avril 1994, non pas par lui, mais par des gens supposément sous ses ordres, ce qu’il conteste fortement. Il a fait appel du jugement.
Bernard Lugan
