Par Mark Brody, Consultant indépendant, Suisse
L‘Ukraine change-t-elle ? Viktor Ianoukovitch, l’adversaire de la révolution Orange de 2005, incarnant à l’époque, aux yeux de nombreux médias européens, le camp des réactionnaires pro-russes, est élu président de la république le 7 février 2010 à la faveur d’une élection relativement juste et transparente, dont il tire même une légitimité reconnue par ses principaux adversaires politiques. Sa victoire est celle d’une démocratie, certes encore balbutiante mais assez libre et ouverte. Ainsi après plusieurs années délicates de cohabitations bloquantes avec le président Iouchenko, il s’impose, enfin seul, au pouvoir, soutenu par une majorité parlementaire suffisante. La révolution Orange est terminée.
Les plus optimistes, inspirés peut-être par Hegel, peuvent y voir une nouvelle étape dialectique de l’Esprit Orange en marche, Viktor Iano1ukovitch étant alors celui qui aura permis de stabiliser la pratique démocratique avant de passer au stade « durable » où le peuple est régulièrement et effectivement entendu. Certains pessimistes à l’inverse craignent déjà des reculs en matière de droits de l’Homme et de liberté de la presse. Certains doutes en effet sur ces sujets subsistent. Mais la prospective est un art difficile. Mieux vaut sans doute dans l’immédiat envisager l’Ukraine telle qu’elle apparaît en cette fin 2010, à savoir un État certes politiquement diversifié mais sous pression financière, à la croissance économique encore fragile et pour lequel surtout le « linkage » extérieur-intérieur joue un rôle déterminant. Ce processus d’interaction entre politique intérieure et relations extérieures, essentiel aujourd’hui, est probablement la caractéristique majeure de la politique ukrainienne, davantage en tout cas que les projets et déviances antidémocratiques et anti-libéraux supposés du président Ianoukovitch.
Il ne faut pas sous-estimer la force de la stratégie russe. Moscou, de manière tout à fait opportuniste, et conformément à sa conception très réaliste des relations internationales vis-à-vis de ses concurrents comme de ses partenaires, a évidemment saisi l’occasion de la présidence Ianoukovitch pour récupérer tout le terrain perdu sous Iouchenko et obtenir davantage. Il est vrai, cela dit, que l’Ukraine, au printemps, n’était pas contre cette redéfinition des rapports avec le grand voisin oriental. Mais tout est question d’équilibre. Jusqu’à quel point les autorités de Kiev peuvent-elles contrôler la relation ? Ont-elles le choix des accords et des modalités ? Moscou sait comment obtenir des résultats.
« l’Europe est la priorité numéro 1, la Russie reste le numéro 2 », déclaration du Président Ianoukovitch à Bruxelles, le 1er mars 2010.
C’est en cela, à n’en pas douter, que l’Ukraine a besoin du contrepoids européen. Selon les propres termes du président, « l’Europe est la priorité numéro 1, la Russie reste le numéro 2 »1. La perspective du sommet UE-Ukraine du 22 novembre offre ainsi une fenêtre d’opportunité intéressante pour consolider le rapprochement. Les nouveaux dirigeants ukrainiens, Viktor Ianoukovitch et son entourage, sont eux-mêmes en attente de propositions fortes et envoient de multiples signes de bonne volonté en direction de Bruxelles. Du côté européen, il serait dommage de manquer cette occasion. Il s’agira donc bien, en novembre prochain, de poser les jalons d’un partenariat prometteur avec l’Ukraine, sans renier bien sûr les valeurs libérales promues par l’Union.
Les intrusions énergétiques de la Russie
L’Ukraine, au début 2010, se remet à peine des conséquences de la récession économique mondiale qui ne l’a pas épargnée. L’inflation en 2008 a atteint 25% et la croissance a chuté de 15% en 2009 pour ne plus atteindre que 0,4%. Le pays demeure très dépendant des subsides du Fonds monétaire international (FMI) qui exige une forte discipline budgétaire et considère que la réforme du secteur énergétique est une des conditions sine qua non du processus. A court terme ainsi, afin de démontrer sa bonne volonté en la matière, le nouveau gouvernement ukrainien cherche à retrouver une marge de manœuvre financière minimale et surtout à ne pas amplifier le déficit structurel énorme de la compagnie gazière nationale ukrainienne, Naftohaz. La Russie alors propose de baisser le prix de livraison du gaz en échange de concessions sur certaines de ses requêtes stratégiques dans le domaine militaire. L’accord est passé le 21 avril lors d’une rencontre entre les deux présidents à Kharkov. Les Ukrainiens obtiennent un rabais de 100 $ si le prix du gaz dépasse 330 $ pour 1000 mètres cube ou 30% de moins si le prix est inférieur. Jusqu’alors, l’Ukraine fonctionnait sur la base d’un contrat de 10 ans négocié par Ioulia Tymochenko avec Vladimir Poutine fin 2009 prévoyant un prix moyen de plus de 300 $ pour 1000 mètres cube. Quelque soit le cas de figure, l’économie réalisée est substantielle : autour de 3 milliards $ par an. L’effort russe cependant n’est pas gratuit.
Moscou sécurise en compensation l’extension pour 25 ans du bail de la base militaire russe de Sébastopol au-delà de la date initiale de 2017. Il est même ajouté une clause optionnelle de 5 ans portant donc le bail de 2042 à 2047. Les exercices en mer Noire devraient reprendre dans la foulée, après une interruption de 7 ans ; les officiers du GRU, contre-espionnage militaire russe, sont également appelés à revenir. Il n’y a plus aucune restriction à l’usage de la base et aux modalités de la présence russe sur le territoire ukrainien (types de troupes autorisés, nombre). De surcroît, les Russes accélèrent la réalisation d’une des promesses du candidat Ianoukovitch de renoncer à la candidature de l’Ukraine auprès de l’Alliance atlantique (OTAN). La loi passe le 3 juin au Parlement ukrainien (Rada).
Le 21 avril, Moscou ne s’est pas limité au prix du gaz et à l’acquisition des avantages militaires déjà mentionnés. Les Russes ont ouvert également d’autres dossiers notamment dans le domaine nucléaire. Il est ainsi question de financer à hauteur de 5 à 6 milliards de $ les travaux de construction de la centrale nucléaire de Khmelnitskaya. Il est avancé aussi l’idée d’une joint-venture pour développer les ressources en uranium du pays en commençant notamment par la mine de Novokonstantinovskoe. Enfin, les Russes proposent de moderniser les capacités de transport d’électricité et de mettre en place des schémas communs d’exportation. Concrètement, en juin, l’Ukraine signe avec la Russie un contrat de fourniture de matière nucléaire à long-terme 2. Il est assez évident que dans tous ces cas, la Russie est l’acteur majeur et finalement le décisionnaire principal. On peut difficilement contester, par exemple, les choix du partenaire et surtout les conditions de retour sur investissement lorsque celui finance la totalité ou presque du projet (centrale nucléaire de Khmelnitskaya).
Toutefois, ces quelques démarches ne font qu’annoncer une tentative beaucoup plus conséquente dans le domaine gazier : la fusion de Gazprom avec la compagnie nationale Naftohaz. C’est du Premier ministre russe que la proposition émane, dix jours seulement après le premier accord lors d’une conférence de presse le 30 avril. Maniant d’un côté la conciliation par le biais du Président Medvedev, la Russie exerce la contrainte de l’autre côté, par la voix de Vladimir Poutine. Cette opération qui correspondrait en réalité ni plus ni moins à une absorption des capacités énergétiques ukrainiennes par l’entreprise étatique russe, est une antienne russe, à laquelle évidemment le président Iouchenko s’est toujours opposé, obtenant au moins sur ce point le soutien unanime de la classe politique ukrainienne. Le président Ianoukovitch ne déroge pas à la règle et réplique que cette fusion ne serait acceptable qu’à condition de se partager à 50-50 la nouvelle société. Financièrement irréaliste, cette option relève plutôt de la plaisanterie dans la mesure où la valeur de Naftohaz ne représente que 10% au maximum de celle de Gazprom. Les Russes n’abandonneront pas et agiteront l’ensemble des outils de pression à leur disposition. L’un des plus performants demeure encore le projet de gazoduc sous la mer Noire South Stream, devant relier le port russe de Novorossisk à Burgas en Bulgarie ou la Roumanie en évitant donc l’Ukraine. Les partenaires du consortium réfléchissent même à poser le tuyau non pas sur le plateau continental ukrainien en mer Noire mais sur celui de la Turquie. Ainsi, au printemps, les responsables russes en charge du projet reprennent les déclarations rassurantes, garantissant la construction de la voie. En effet, si elle devait voir le jour, l’Ukraine se verrait priver d’une manne financière substantielle résultant des taxes de transit. Sur ce point, même s’il s’agit d’un bluff de la part des Russes, les Ukrainiens, eux-mêmes, de toute façon n’ont pas les moyens de négocier.
Le facteur stabilisateur européen
Il est très peu probable que Kiev puisse longtemps résister, sauf si l’Europe démontre suffisamment de bonne volonté pour construire une coopération durable avec l’Ukraine. Les responsables européens semblent avoir conscience de la faiblesse ukrainienne dans le processus de négociation avec le voisin russe. Il ne serait pas étonnant qu’ils saisissent l’occasion du 22 novembre pour redonner de l’air à l’équipe dirigeante ukrainienne. La Commission en effet s’est déjà félicitée de la signature à Skopje du protocole d’accession à la Communauté Énergie 3, cadre régional de coopération entre pays est-européen, le 24 septembre 2010 par le ministre ukrainien Iouri Boyko. La Rada doit alors désormais ratifier le Traité établissant la Communauté Énergie, laquelle oblige ses parties à mettre en œuvre les principes fondamentaux des lois énergétiques européennes, à savoir l’instauration d’une structure de marché juste et transparente. L’Ukraine, en juillet 2010, a prouvé son engagement en la matière en adoptant une loi sur la réforme gazière qui prépare le terrain. En effet, la modernisation du réseau de transit gazier progresse. Les Européens d’ailleurs, par la voix du Commissaire Guenther Oettinger ne croient plus à l’argument russe de contournement de l’Ukraine. Ce dernier a ainsi déclaré fin juillet que l’Europe ne peut soutenir qu’un projet de gazoduc beaucoup plus économique que South Stream et qu’à l’évidence, il n’y a pas de route plus rentable et plus sûre que le transit par l’Ukraine. Il est ainsi tout à fait envisageable à court terme que Bruxelles agisse en faveur de la création d’un consortium tripartite de gestion du transit du gaz ukrainien.
L’un des jalons de la coopération euro-ukrainienne reste néanmoins à moyen terme la signature 4 de l’Accord d’association qui comprend surtout un accord de libre échange. Il n’est pas exclu de voir prochainement se mettre en place une zone de libre commerce entre les deux partenaires, ce qui signifierait l’intégration économique de l’Ukraine au sein du marché européen, avec l’ensemble des normes et pratiques commerciales que cela implique. Une première étape sera bien sûr la levée des visas, qui pourrait intervenir dès le sommet de novembre. Il est ici particulièrement significatif de relever que l’Ukraine donne clairement la priorité au rapprochement commercial avec l’Europe par rapport à l’Union douanière de la Communauté économique eurasienne (EurAsEc) 5, à laquelle l’Ukraine n’appartient pas à part entière. L’engagement de Kiev en faveur de l’Europe et de la libéralisation de ses marchés ne fait aucun doute. Les motivations ukrainiennes sont claires, on l’a vu. Il est important que Bruxelles maintienne le contact et ne relâche pas son apparente bonne disposition à faciliter l’ancrage de l’Ukraine au marché occidental.
Les élections locales du 31 octobre ont été un test de stabilité démocratique en Ukraine. L’Europe n’a pas préjugé de leur déroulement et les observateurs ont eu des impressions assez positives. Bien sûr, il y a les récents évènements en région contre des journalistes qui ne sont pas des signaux très favorables. Cela dit, malheureusement, ceux-ci semblent relever davantage d’initiatives de responsables locaux. Il s’agit dès lors pour Kiev de démontrer son ambition affichée d’une marche vers une démocratie apaisée, telle qu’on peut l’observer depuis les dernières élections présidentielles. Car il faut aussi considérer la difficulté de faire appliquer des décisions de haut en bas. Au président Ianoukovitch donc d’imposer son autorité à tous ses partenaires intérieurs. Aux Européens peut-être de ne pas lui compliquer la tâche. Il en va de la capacité ukrainienne à équilibrer sa relation entre la Russie et l’Europe ; il en va ici aussi de l’intérêt des Européens.
Mark Brody
1 Déclaration du Président Ianoukovitch à Bruxelles, le 1er mars 2010.
2 Simon Pirani, Jonathan Stern, Katya Yafimava, The April 2010 Russo-Ukrainian gas agreement and its implication for Europe, Oxford Institute for Energy Studies, June 2010.
3 La Communauté Energie est un organe de coopération résultant de la désintégration de la Yougosloavie au cours des années 1990, qui vise à rétablir des formes de solidarité entre les Etats du Sud-Est européen et de la mer Noire, afin de faciliter la reconstruction et modernisation des réseaux.
4 La signature avait été précédée par une déclaration de presse encourageante du président Barroso lors de la visite par le Président Ianoukovitch le 13 septembre à Bruxelles.
5 Organisation économique établie en 2000 sous l’égide de la Russie, elle vise à établir un marché commun entre certains Etats de l’ex-Union soviétique.
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